Politique de confidentialité

Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Entreprise : désigne Estelle Dacheux, personne physique ou morale en charge et responsable de la présentation de ses Prestations et Services. L’Entreprise agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle et reconnaît avoir la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Prestations et Services : désigne l’ensemble des prestations de service présentées par l’Entreprise via le site  https://www.evolution-r.fr/  (ci-après « le Site ») décrivant son champ d’intervention.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.evolution-r.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne doivent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

 

Les données collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• lieu approximatif de connexion

• détails matériels de connexion (appareil, navigateur)

• données d'utilisation du site (durée d'utilisation, pages consultées, liens cliqués,...)

​

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : garantir la sécurité de l'utilisation du site et générer des données statistiques afin de comprendre et d'améliorer l'expérience utilisateur.

​

Article 3.2 : Mode de collecte des données

 

Lorsque vous utilisez notre site, les données mentionnées à l'article 3.1 sont collectées automatiquement, notamment par le biais de l'utilisation de cookies (voir article 3.5).

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées.

​

Article 3.3 : Hébergement des données

 

Le site www.evolution-r.fr est hébergé par Wix - Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : +1 415-639-9034

e-mail : support@wix.com

 

Wix peut stocker les informations sur les visiteurs du site www.evolution-r.fr à différents endroits. Par exemple, les informations personnelles des visiteurs du site www.evolution-r.fr peuvent être stockées dans des centres de données aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Israël. Wix peut faire appel à d'autres juridictions si nécessaire et/ou si la loi l'exige pour fournir correctement leurs services.

 

Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données visiteurs d'un site hébergé sur Wix peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d'adéquation).

 

Wix s'engage à 100 % à respecter la vie privée. Consultez les certificats que Wix.com a reçus ici.

​

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l'exige

• si elles sont requises dans le cadre d'une procédure judiciaire

• pour prouver ou protéger nos droits légaux

​

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Article 3.5 : Politique en matière de "cookies"

 

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un Utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'Utilisateur.

 

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies essentiels

Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

b. Cookies fonctionnels

Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les Utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience d'utilisation du site.

b. Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

 

Vous pouvez consulter nos cookies via ce lien : https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix

​​

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.evolution-r.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.evolution-r.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.evolution-r.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

​

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :

• Paramètres de cookies dans Firefox

• Paramètres de cookie dans Internet Explorer

• Paramètres de cookie dans Google Chrome

• Paramètres de cookie dans Safari (OS X)

• Paramètres de cookie dans Safari (iOS)

• Paramètres de cookie dans Android

​

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnel sont collectées par Evolution'R, hébergée juridiquement par Crealead, SA SCOP SCAE à capital variable, dont le numéro d’immatriculation est le : Montpellier B 438 076 200. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail : contact.evolutionr@gmail.com. 

​

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Estelle Dacheux - Crealead-Evolution'R - contact.evolutionr@gmail.com

​

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact.evolutionr@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site www.evolution-r.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

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La présente politique, éditée le 15/01/2024, a été mise à jour le 16/01/2024.